Régularisation foncière : plus de 24 000 décisions transmises en sept mois
La régularisation foncière de masse poursuit son rythme au Gabon. Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a transmis, lundi 14 septembre, 3 195 nouvelles décisions de cession à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Cette nouvelle opération porte à 24 052 le nombre de décisions traitées et transmises depuis le lancement du dispositif en 2026.
Cette progression traduit la volonté des autorités d’accélérer le traitement des dossiers fonciers et de réduire les délais auxquels sont confrontés de nombreux demandeurs. L’opération est menée avec l’appui des Directions provinciales du Cadastre, de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et de la Société nationale immobilière (SNI).
La SNI et l’ANUTTC à l’origine des nouveaux dossiers
Sur les 3 195 décisions nouvellement transmises, 1 579 sont issues des démarches engagées par la SNI. Elles concernent notamment des personnes ayant acquis des logements dans ses différents lotissements et dont les documents de propriété étaient encore en attente, parfois depuis plusieurs années. Des familles installées sur des emprises foncières de la société sont également concernées.
Les 1 616 autres décisions proviennent des dossiers instruits par l’ANUTTC. Il s’agit notamment de demandes ayant fait l’objet de décrets à titre définitif avant la création de l’Agence, mais aussi de dossiers constitués auprès de l’ANUTTC et des Directions provinciales du Cadastre et restés en instance pendant plusieurs années.
La décision de cession représente une avancée importante dans le processus. Une fois la conformité du dossier établie, elle permet de formaliser le transfert de propriété et d’engager la suite de la procédure d’immatriculation, laquelle doit conduire à la délivrance du titre foncier.
Une cadence soutenue depuis février
Depuis le début de l’année, plusieurs vagues de transmission se sont succédé. 5 224 décisions avaient été déposées le 9 février, puis 6 587 le 28 avril. Le mouvement s’est poursuivi avec 5 000 décisions le 22 mai, 4 046 le 12 juin et enfin 3 195 le 14 septembre. Au total, 24 052 décisions ont ainsi été traitées en un peu plus de sept mois. Pour les autorités, le dépassement du cap des 20 000 décisions constitue une performance notable au regard du rythme de traitement enregistré jusqu’ici.
À travers cette opération, le gouvernement entend notamment résorber le stock de dossiers anciens, simplifier et accélérer les procédures administratives et permettre à davantage de citoyens de sécuriser juridiquement leurs biens. La poursuite de cette dynamique devrait permettre d’augmenter progressivement le nombre de propriétés officiellement sécurisées et de réduire le volume des dossiers fonciers en attente, avec une intervention appelée à se poursuivre sur l’ensemble du territoire national.
